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incoterms, incoterms 2000
Légende des tableaux
tout mode de transport, y
compris le transport multimodal
transport maritime et transport
fluvial
transport terrestre |
incoterms 2000
EXW ( EX
Works) / Franco Usine + lieu convenu
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Groupe :
E |
Vente : Départ |
Utilisation :
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Obligations des parties
:
- le vendeur remplit ses obligations de livraison
dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage
dans profession de fournir marchandise sans emballage) dans ses
propres locaux а disposition de l'acheteur. - le vendeur n'effectue
pas les formalités douaniиres а l'exportation. - le vendeur n'assume
pas les coыts et risques liés au chargement de marchandise sur un
quelconque véhicule sauf si les parties conviennent d'un tel chargement et
que cela soit expressément indiqué dans leur contrat. - l'acheteur doit
prendre livraison des marchandises dans les locaux du vendeur, effectuer
les formalités douaniиres а l'exportation et procéder а ses propres frais
et risques а tous les arrangements nécessaires pour acheminer les
marchandises а leur destination.
le vendeur fournit l'emballage
adapté au transport dans mesure oщ les conditions de ce dernier lui
sont communiquées avant conclusion du contrat de vente.
cet Incoterm ne
devrait pas кtre utilisé si l'acheteur n'est pas en mesure d'effectuer
soit directement soit indirectement les formalités douaniиres а
l'exportation.
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incoterms 2000
incoterms 2000
FAS (
Free Along side Ship) /Franco Long du Navire + port de chargement
convenu
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Groupe : F |
Vente : Départ |
Utilisation :
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Obligations des parties
:
- le vendeur remplit ses obligations de livraison
dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage
dans profession de fournir marchandise sans emballage) le long du
navire désigné, sur le quai ou dans des allиges (barges ou péniches) au
port de chargement convenu. - le vendeur effectue les formalités
douaniиres а l'exportation. - l'acheteur doit choisir le transporteur,
conclure le contrat de transport, procéder а ses propres frais et risques
а tous les arrangements nécessaires pour acheminer les marchandises а leur
destination а partir du moment oщ elles ont été remises le long du
navire.
si
l'utilisation des allиges correspond а un usage habituel du port de
chargement, alors les frais et risques liés au transbordement de
marchandise (c'est а dire du quai sur les allиges) incombent au vendeur;
dans le cas contraire, ces frais et risques sont а charge de
l'acheteur.
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incoterms 2000
FOB (
Free On Board) / Franco а Bord+ port de chargement
convenu
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Groupe : F |
Vente : Départ |
Utilisation :
|
Obligations des parties
:
- le vendeur remplit ses obligations de livraison
dиs lors que les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans
profession de fournir marchandise sans emballage) passent le bastingage
du navire désigné au port de chargement convenu. - le vendeur effectue
les formalités douaniиres а l'exportation. - l'acheteur doit choisir le
transporteur, conclure le contrat de transport, procéder а ses propres
frais et risques а tous les arrangements nécessaires pour acheminer les
marchandises а leur destination а partir du moment oщ elles ont passé le
bastingage du navire au port de chargement.
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CFR (
Cost and FReight) / Coыt et Fret + port de destination
convenu
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Groupe : C |
Vente : Départ |
Utilisation :
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Obligations des parties
:
- le vendeur remplit ses obligations de livraison
dиs lors que les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans
profession de fournir marchandise sans emballage) passent le bastingage
du navire désigné au port de chargement. - le vendeur conclut le
contrat de transport et paye le fret jusqu'au port de destination convenu
mais les risques liés au transport de marchandise sont supportés par
l'acheteur а partir du moment oщ les marchandises passent le bastingage du
navire au port de chargement. - le vendeur effectue les formalités
douaniиres а l'exportation mais pas а
l'importation.
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incoterms 2000
CIF (
Cost Insurance and Freight) / Coыt Assurance et Fret + port de destination
convenu
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Groupe : C |
Vente : Départ |
Utilisation :
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Obligations des parties
:
- le vendeur remplit ses obligations de livraison
dиs lors que les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans
profession de fournir marchandise sans emballage) passent le bastingage
du navire désigné au port de chargement. - le vendeur conclut le
contrat de transport et paye le fret jusqu'au port de destination convenu
mais les risques liés au transport de marchandise sont supportés par
l'acheteur а partir du moment oщ les marchandises passent le bastingage du
navire au port de chargement. - le vendeur souscrit une police
d'assurance pour le compte de l'acheteur afin de couvrir le risque
jusqu'au port de destination convenu. - le vendeur effectue les
formalités douaniиres а l'exportation mais pas а
l'importation.
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incoterms 2000
incoterms 2000
incoterms 2000
DAF (
Delivered At Frontier) / Rendu Frontiиre + lieu
convenu
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Groupe : D |
Vente :
------ |
Utilisation :
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Obligations des parties
:
- le vendeur remplit ses obligations de livraison
dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage
dans profession de fournir marchandise sans emballage) а
disposition de l'acheteur au point de frontiиre convenu. - les frais et
risques liés au déchargement ou au transbordement entre le véhicule du
vendeur et celui de l'acheteur incombent а l'acheteur. - le vendeur
effectue les formalités douaniиres а l'exportation mais pas а
l'importation.
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incoterms 2000
DES (
Delivered Ex Ship) / Rendu ex ship+ port de destination
convenu
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Groupe : D |
Vente : Arrivée |
Utilisation :
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Obligations des parties
:
- le vendeur remplit ses obligations de livraison
dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage
dans profession de fournir marchandise sans emballage) а
disposition de l'acheteur а bord du navire et au port de destination
convenu. - le vendeur choisit le transporteur, conclut le contrat de
transport et procéde а ses propres frais et risques а tous les
arrangements nécessaires pour acheminer les marchandises au port de
déchargement convenu. - le vendeur effectue les formalités douaniиres а
l'exportation mais pas а l'importation. - l'acheteur doit réceptionner
les marchandises а bord du navire au port de destination et assumer les
frais et risques liés au déchargement de
marchandise.
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incoterms 2000
DEQ (
Delivered Ex Quay) / Rendu а quai + port de destination
convenu
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Groupe : D |
Vente : Arrivée |
Utilisation :
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Obligations des parties :
- le vendeur remplit ses obligations
de livraison dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il
est d'usage dans profession de fournir marchandise sans emballage) а
disposition de l'acheteur sur le quai du port de destination
convenu. - le vendeur choisit le transporteur, conclut le contrat de
transport et procéde а ses propres frais et risques а tous les
arrangements nécessaires pour acheminer les marchandises au port de
déchargement convenu. - le vendeur effectue les formalités douaniиres а
l'exportation mais pas а l'importation.
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incoterms 2000
incoterms 2000
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