INCOTERMS. incoterms 2000, Legende des tableaux. Obligations des parties

EXW ( EX Works) / Franco Usine + lieu convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) dans ses propres locaux а la disposition de l'acheteur.
- le vendeur n'effectue pas les formalités douaniиres а l'exportation.
- le vendeur n'assume pas les coыts et risques liés au chargement de la marchandise sur un quelconque véhicule sauf si les parties conviennent d'un tel chargement et que cela soit expressément indiqué dans leur contrat.
- l'acheteur doit prendre livraison des marchandises dans les locaux du vendeur, effectuer les formalités douaniиres а l'exportation et procéder а ses propres frais et risques а tous les arrangements nécessaires pour acheminer les marchandises а leur destination.

le vendeur fournit l'emballage adapté au transport dans la mesure oщ les conditions de ce dernier lui sont communiquées avant la conclusion du contrat de vente.

cet Incoterm ne devrait pas кtre utilisé si l'acheteur n'est pas en mesure d'effectuer soit directement soit indirectement les formalités douaniиres а l'exportation.

FCA ( Free CArrier) / Franco Transporteur + lieu convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) au lieu convenu et au transporteur désigné par l'acheteur .
- le vendeur effectue les formalités douaniиres а l'exportation.
- si la livraison intervient dans les locaux du vendeur, le vendeur assume les coыts et risques liés au chargement de la marchandise sur un quelconque véhicule.Si la livraison n'intervient pas dans les locaux du vendeurs, ce dernier n'assume pas les coыts et risques liés au déchargement de la marchandise.
- l'acheteur doit choisir le transporteur, conclure le contrat de transport, procéder а ses propres frais et risques а tous les arrangements nécessaires pour acheminer les marchandises а leur destination а partir du moment oщ elles ont été remises au transporteur désigné.

FAS ( Free Along side Ship) /Franco Long du Navire + port de chargement convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) le long du navire désigné, sur le quai ou dans des allиges (barges ou péniches) au port de chargement convenu.
- le vendeur effectue les formalités douaniиres а l'exportation.
- l'acheteur doit choisir le transporteur, conclure le contrat de transport, procéder а ses propres frais et risques а tous les arrangements nécessaires pour acheminer les marchandises а leur destination а partir du moment oщ elles ont été remises le long du navire.

si l'utilisation des allиges correspond а un usage habituel du port de chargement, alors les frais et risques liés au transbordement de la marchandise (c'est а dire du quai sur les allиges) incombent au vendeur; dans le cas contraire, ces frais et risques sont а la charge de l'acheteur.

FOB ( Free On Board) / Franco а Bord+ port de chargement convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors que les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) passent le bastingage du navire désigné au port de chargement convenu.
- le vendeur effectue les formalités douaniиres а l'exportation.
- l'acheteur doit choisir le transporteur, conclure le contrat de transport, procéder а ses propres frais et risques а tous les arrangements nécessaires pour acheminer les marchandises а leur destination а partir du moment oщ elles ont passé le bastingage du navire au port de chargement.

CFR ( Cost and FReight) / Coыt et Fret + port de destination convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors que les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) passent le bastingage du navire désigné au port de chargement.
- le vendeur conclut le contrat de transport et paye le fret jusqu'au port de destination convenu mais les risques liés au transport de la marchandise sont supportés par l'acheteur а partir du moment oщ les marchandises passent le bastingage du navire au port de chargement.
- le vendeur effectue les formalités douaniиres а l'exportation mais pas а l'importation.

CIF ( Cost Insurance and Freight) / Coыt Assurance et Fret + port de destination convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors que les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) passent le bastingage du navire désigné au port de chargement.
- le vendeur conclut le contrat de transport et paye le fret jusqu'au port de destination convenu mais les risques liés au transport de la marchandise sont supportés par l'acheteur а partir du moment oщ les marchandises passent le bastingage du navire au port de chargement.
- le vendeur souscrit une police d'assurance pour le compte de l'acheteur afin de couvrir le risque jusqu'au port de destination convenu.
- le vendeur effectue les formalités douaniиres а l'exportation mais pas а l'importation.

CPT ( Carriage Paid To) / Port Payé jusqu'а + lieu de destination convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors qu'il livre les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) au transporteur ou, s'il y a des transporteurs successifs, au 1er transporteur.
- le vendeur conclut le(s) contrat(s) de transport et paye le fret jusqu'au lieu de destination convenu mais les risques liés au transport de la marchandise sont supportés par l'acheteur а partir du moment oщ les marchandises ont été remises au transporteur ou, s'il y a des transporteurs successifs, au 1er transporteur.
- le vendeur effectue les formalités douaniиres а l'exportation mais pas а l'importation.

CIP ( Carriage Insurance Paid to) / Port Payé, assurance comprise jusqu'а + lieu de destination convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors qu'il livre les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) au transporteur ou, s'il y a des transporteurs successifs, au 1er transporteur.
- le vendeur conclut le(s) contrat(s) de transport et paye le fret jusqu'au lieu de destination convenu mais les risques liés au transport de la marchandise sont supportés par l'acheteur а partir du moment oщ les marchandises ont été remises au transporteur ou, s'il y a des transporteurs successifs, au 1er transporteur.
- le vendeur souscrit une police d'assurance pour le compte de l'acheteur afin de couvrir le risque jusqu'au lieu de destination convenu.
- le vendeur effectue les formalités douaniиres а l'exportation mais pas а l'importation.

DAF ( Delivered At Frontier) / Rendu Frontiиre + lieu convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) а la disposition de l'acheteur au point de frontiиre convenu.
- les frais et risques liés au déchargement ou au transbordement entre le véhicule du vendeur et celui de l'acheteur incombent а l'acheteur.
- le vendeur effectue les formalités douaniиres а l'exportation mais pas а l'importation.

DES ( Delivered Ex Ship) / Rendu ex ship+ port de destination convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) а la disposition de l'acheteur а bord du navire et au port de destination convenu.
- le vendeur choisit le transporteur, conclut le contrat de transport et procéde а ses propres frais et risques а tous les arrangements nécessaires pour acheminer les marchandises au port de déchargement convenu.
- le vendeur effectue les formalités douaniиres а l'exportation mais pas а l'importation.
- l'acheteur doit réceptionner les marchandises а bord du navire au port de destination et assumer les frais et risques liés au déchargement de la marchandise.

DEQ ( Delivered Ex Quay) / Rendu а quai + port de destination convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) а la disposition de l'acheteur sur le quai du port de destination convenu.
- le vendeur choisit le transporteur, conclut le contrat de transport et procéde а ses propres frais et risques а tous les arrangements nécessaires pour acheminer les marchandises au port de déchargement convenu.
- le vendeur effectue les formalités douaniиres а l'exportation mais pas а l'importation.

DDP ( Delivered Duty Paid) / Rendu droits acquittés + lieu de destination convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) а la disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu.
- le vendeur choisit le transporteur, conclut le contrat de transport et procéde а ses propres frais et risques а tous les arrangements nécessaires pour acheminer les marchandises au lieu de destination convenu mais les frais et risques liés au déchargement des marchandises а destinations incombent а l'acheteur.
- le vendeur effectue les formalités douaniиres а l'exportation et а l'importation.

cet incoterm ne devrait pas кtre utilisé si le vendeur n'est pas en mesure d'effectuer soit directement soit indirectement les formalités douaniиres а l'importation.

DDU ( Delivered Duty Unpaid) / Rendu droits non acquittés + lieu de destination convenu

Obligations des parties :

- le vendeur remplit ses obligations de livraison dиs lors qu'il remet les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) а la disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu.
- le vendeur choisit le transporteur, conclut le contrat de transport et procéde а ses propres frais et risques а tous les arrangements nécessaires pour acheminer les marchandises au lieu de destination convenu mais les frais et risques liés au déchargement des marchandises а destinations incombent а l'acheteur.
- le vendeur effectue les formalités douaniиres а l'exportation mais pas а l'importation.